Rédiger un contrat d'emploi solide.

par François St-Arnaud, avocat

Janvier 2014

Introduction

 

On ne le dira jamais assez souvent, vos contrats sont importants. Pourquoi ? Afin d'éviter des litiges coûteux mais aussi pour protéger vos droits. Cette règle s'applique évidemment aussi dans le cadre d'une relation Employeur-Employé.

 

Si vous êtes employeur, vous aurez besoin d'un contrat qui protège votre entreprise contre certains abus possibles d'employés peu scrupuleux. À l'inverse, comme employé, vous voudrez mettre par écrit les termes exacts de votre embauche. Comme avocats, nous voyons trop souvent de situations où un employeur et son employé ont convenus de certaines choses mais ont omis de les mettre par écrit. Or, très souvent, cela entraîne un litige qui finit devant les tribunaux. Et alors, les seuls gagnants sont, vous l'aurez deviné, les avocats dont les honoraires s'accumuleront de façon importante.

 

Cet article veut donc résumer certains points importants qui devraient normalement se retrouver dans un contrat d'emploi. Bien-sûr, il vous est recommandé de faire préparer vos contrats d'emploi par un avocat qualifié.

 

La rémunération

 

Évidemment, la rémunération doit être précisément décrite dans le contrat d'emploi. Mais on oublie souvent certains aspects de la rémunération. La rémunération comprend le salaire, bien-sûr, mais également souvent autres choses, telles:

- les bonis à la performance, auquel cas il faut être très précis sur les mesures de performance et les bonis en découlant;

- l'indexation ou l'augmentation possible de la rémunération de base et le moment où cette indexation ou augmentation sera applicable;

- les commissions sur les ventes, encore là, il faut être précis;

 

Les avantages

 

Les entreprises offrent également souvent des avantages sociaux à leurs employés. Du fonds de pension en passant par la couverture d'assurance groupe, plusieurs avantages sont possibles. Il faut donc les décrire précisément et prévoir si l'employeur pourra les modifier. On l'a vu avec les fonds de retraite dans chez plusieurs entreprises, les conditions changent et il est possible que l,employeur soit obligé de modifier ces avantages.

Il faut également préciser les autres avantages dont bénéficiera l'employé. On pense par exemple:

- la voiture de fonction;

- les appareils électroniques (téléphone portable, "laptop" etc...)

- les frais d'adhésion à un ordre professionnel (exemple: frais pour les Comptables Professionnels Agréés)

- les frais de formation propres (et souvent obligatoires) à la profession de l'employé.

 

La clause de non-concurrence

 

Souvent, un employé se verra en position de rencontrer des clients importants et de tisser avec eux des liens étroits. Or la dernière chose que voudra un employeur, c'est de voir cet employé être débauché par un concurrent afin qu'il apporte avec lui les clients de ce premier employeur. La clause de non-concurrence devient donc très utile. Mais les tribunaux sont très sévères sur le contenu possible d'une telle clause. Il faut obligatoirement trouver l'équilibre entre la durée de cette clause, son étendue territoriale et l'activité visée. Dans le cas contraire, les tribunaux n'ont pas hésité à annuler certaines clauses qui ne respectaient par cet équilibre.

 

Il est donc essentiel de la faire rédiger par un avocat d'expérience qui pourra, après avoir recueillie l'information utile, trouver cet équilibre.

 

Également, il faut prévoir des pénalités suffisamment élevées afin de dissaduer l'employé de violer cette clause et de simplement payer les pénalités.

 

La clause de confidentialité

 

Bien que le code civil du Québec prévoit un devoir de loyauté des employés envers leur employeur, nous croyons important de prévoir une clause de confidentialité dans les contrats d'emploi. Cette clause vise par exemple à éviter qu'un employé ne divulgue des secrets commerciaux ou communique une liste de clients à un concurrent. Elle visera aussi à protéger les informations financières de l'entreprise.

 

La propriété intellectuelle

 

Certains employés seront impliqués dans le développement de nouveaux produits ou procédés. Il est alors extrêmement important de prévoir dans leur contrat d'emploi que toute la propriété intellectuelle liée à ce développement restera entre les mains de l'employeur.

Conclusion

Ce ne sont ici que quelques points importants à retenir lorsque l'on prépare un contrat d'emploi. Le mieux est évidemment d'en discuter avec votre avocat d'affaires. Si vous n'en avez pas, n'hésitez surtout pas à me contacter pour en discuter.

 

François St-Arnaud, avocat
(450) 641-8861 poste 222