Fiducie: familiale, de protection d'actifs ou testamentaire ?

par François St-Arnaud, avocat

Janvier 2014

 

La fiducie est un véhicule très utile qui est de plus en plus utilisée par les gens d'affaires. La raison est simple: c'est l'outil idéal pour atteindre plusieurs objectifs comme réduire l'impôt payable de la famille, ou encore afin de mettre son patrimoine à l'abri des créanciers en cas d'infortune.

 

Mettre sur pied une fiducie consiste essentiellement à créer un véhicule distinct de son constituant (créateur) en vue d'y transférer des actifs (par exemple des actions d'une entreprise, des placements ou encore des actifs immobiliers) en faveur de bénéficiaires. La fiducie possède alors son propre patrimoine distinct de celui du constituant ainsi que son propre taux d'imposition.

 

Il existe plusieurs types de fiducies tels que la fiducie familiale, la fiducie de protection d'actifs et la fiducie testamentaire.

 

La Fiducie de protection d'actifs

 

La fiducie de protection d'actifs sert essentiellement à mettre ses biens à l'abri d'éventuelles poursuites. Le fondateur d'une entreprise profitable peut par exemple vouloir à un certain moment mettre ses actifs à l'abri des hasards d'affaires. Il créera alors une fiducie à laquelle il transférera une partie ou la totalité de ses actifs. La fiducie jouissant de son propre patrimoine, la faillite potentielle de ce fondateur d'entreprise ne viendrait alors pas affecter les actifs détenus par la fiducie.

 

La Fiducie familiale

 

La fiducie est également souvent utilisée afin de permettre une planification fiscale avantageuse pour la famile. Par exemple, en créant une fiducie au profit de son conjoint et de ses enfants, une personne pour ainsi faire un fractionnement des revenus tirés de son entreprise et ainsi réduire a final l'impôt total payé.

 

La fiducie permet aussi de multiplier l'exonération du gain en capital de 750,000 $ (800,000 $ à partir de 2014) en cas de vente de son entreprise par exemple. Alors que normalement un contribuable ne peut réclamer qu'une fois cette exonération, la fiducie peut permettre de multiplier cette exonération par le nombre de bénéficiaires. On peut alors parler d'économies d'impôts très importantes.

 

La Fiducie testamentaire

 

La fiducie peut aussi être un outil très utile pour préparer sa succession et assurer un meilleur avenir pour son conjoint et ses enfants tout en réduisant les impôts payables au décès.

 

Le contrôle des actifs transférés à la Fiducie

 

Nos clients nous demandent souvent s'ils vont perdre le contrôle des actifs qu'ils trasfèreront à la fiducie. Laa réponse est non. Bien que les actifs transférés sortent du patrimoine du fondateur de la fiducie, ils deviennent alors sous le contrôle exclusif des fiduciaires de la fiducie. Typiquement, nous désignons 3 fiduciaires: le fondateur et deux autres personnes de confiance. Or, ce sont ces 3 fiduciaires qui prennent ensuite les décisions à l'égard des actifs de la fiducie.

 

Également, nous mettons généralement sur pied des fiducies discrétionnaires. Ces actes de fiducie prévoient que les fiduciaires ont entière discrétion sur la répartition des revenus de la fiducie entre les bénéficiaires de la fiducie. Vous décidez donc, avec les deux autres fiduciaires, à qui, quand et comment les revenus de la fiducie seront distribués. Par exemple, vous pouvez décidez que les revenus seront distribués à vos enfants lorsqu'ils auront atteint un certain âge seulement. Ces décisions sont à votre entière discrétion.

 

Conclusion

 

Ce n'est pas pour rien que l'utilisation de la fiducie est de plus en plus répandue. Cet outil est si souple et utile et peut faire économiser tant d'impôt, qu'il vous faut assurément en discuter avec un praticien spécialisé dans la matière. Si vous n'en connaissez pas, n'hésitez pas à nous contacter.

 

François St-Arnaud, avocat
(450) 641-8861 poste 222