La clause shotgun dans une convention entre actionnaires
par François St-Arnaud, avocat
Février 2014
Introduction
Cependant, une convention entre actionnaires n'est pas une garantie à 100 % d'éviter des conflits. Il se peut que même avec une convention en place, les relations entre actionnaires se détériorent et qu'il devienne évident pour les actionnaires qu'ils devront se séparer. Et justement, c'est notamment le but de la convention entre actionnaires de prévoir les mécanisme de résolution de conflits. Et la résolution d'un conflit, peut parfois être le départ d'un ou de plusieurs actionnaires.
Mais qui dit départ, dit risque de problèmes au sein de l'entreprise. Il faut donc que ce départ se fasse rapidement pour éviter de mettre l'entreprise en péril. C'est là où la clause shotgun peut être utile.
La clause shotgun
La clause shotgun peut prendre différentes formes. Mais disons que la forme typique est la suivante. Imaginons un société qui n'a que deux actionnaires, à raison de 50 % des actions ordinaires chacun. Il s'agit d'une clause en vertu de laquelle les actionnaires conviennent qu'en tout temps, l'un ou l'autre (l'Offrant) pourra offrir à l'autre de lui acheter ses actions à un prix que cet Offrant choisira. Mais l'Offrant a intérêt à choisir un prix équitable, car l'autre actionnaire aura deux choix:
- soit il accepte l'offre et vend alors ses actions à ce prix offert;
- soit il refuse l'offre et doit alors acheter les actions de l'Offrant au même prix.
On le voit donc, c'est une arme à deux tranchants. Mais une arme d'une redoutable efficacité lorsque vient le temps de régler un conflit majeur. Il faut aussi mentionner que les délais pour régler cette vente sont souvent très courts, permettant ainsi de régler le conflit de façon très rapide et efficace.
Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les conventions entre actionnaires qui contiendront une telle clause shotgun. Tout d'abord, cela devient très difficile de mettre une clause shotgun lorsqu'on est en présence de plus de 2 actionnaires. Imaginez une société avec 5 actionnaires. La gestion d'une telle clause, quoique possible, n'est pas facile. Également, lorsque les détentions d'actions sont très disproportionnées, cela rend l'application d'une clause shotgun plus compliquée. Par exemple, un actionnaire détient 90 % des actions ordinaires et l'autre 10 %. Le fardeau d'acheter l'autre n'est pas évidemment le même et donc, le rapport de force divient trop différent pour les parties.
Donc, je suggère généralement de mettre une clause shotgun lorsque nous sommes en présence de deux actionnaires qui possède des actions dans des proportions similaires. Mais il existe des exceptions à ce principe et il faut en discuter avec son avocat pour voir la pertinence d'une telle clause dans les autres cas. Si vous voulez en discuter, n'hésitez pas à me contacter.
L'utilisation de la clause shotgun
Au cours de ma carrière, j'ai souvent inclus de telles clauses dans les conventions d'actionnaires que j'ai préparées, mais j'ai eu peu d'occasion de les voit exercer. La raison ? L'utilisation de cette clause est un remède ultime de réglement d'un conflit. Mais alors si on n'utilise pas souvent, pourquoi l'inclcure ? Disons que son utilisé réside dans sa seule présence. Les parties sachant qu'une d'entre elles peut l'utiliser, vont être beaucoup plus motivées à négocier un départ. Donc, par expérience, cette clause peut s'avérer très utile.
Conclusion
La clause shotgun peut être très utile pour régler et même éviter de graves conflits d'actionnaires. Mais elle doit être bien rédigée.Il est recommandé d'en discuter avec votre avocat d'affaires. Si vous n'en avez pas, n'hésitez surtout pas à me contacter pour en discuter.
François St-Arnaud, avocat
(450) 641-8861 poste 222
